I. But et Composition
Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d‘introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Elle a pour dénomination: XYLON INTERNATIONAL.
La création initiale a eu lieu le 26 septembre 1953 à Zurich. Le siège social était fixé jusqu’à présent à Winterthur en Suisse.
Elle est inscrite au Tribunal d‘Instance de Huningue.
Article 2. Objet
Cette Association a pour objet le développement de la gravure sur bois et des techniques de l’impression artistique en relief, avec la volonté d’attirer l’attention sur la création contemporaine dans ce domaine.
Dans le cadre de cet objet, elle aura notamment pour but :
- – d‘organiser des expositions de gravure internationals (Triennale);
- – d‘organiser la promotion de la gravure sur le plan national et international.
L‘Association a pour vocation de développer des actions ayant un lien avec les techniques mentionnées ci-dessus.
Article 3. Siège Social
Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de Ville, 21 rue Théo Bachmann à 68300 Saint-Louis, Alsace / France.
Article 4. Durée
La durée de l‘Association est illimitée.
Article 5. Composition
Les membres de l’Association sont les suivants.
- – les membres inscrits dans le cadre de l’AG constitutive de l’Association;
- – un représentant de chaque section de XYLON INTERNATIONAL, chaque section étant membre de droit de XYLON INTERNATIONAL;
- – des personnes désignées par le Comité directeur pour leur qualité et leur compétence dans le domaine d’activité de XYLON INTERNATIONAL;
- – un représentant de la ville de Saint Louis;
- – des membres d’honneur (personnes, entreprises ou institutions) nommés par le Comité directeur du fait d’un engagement particulier à promouvoir la gravure artistique en relief ou à promouvoir l’Association.
La démission de l‘un de ces membres ou l‘adhésion de nouveaux membres ne nécessiteront pas une quelconque modification des présents statuts.
Article 6. Collège des Sections
Les sections sont la composante essentielle de XYLON INTERNATIONAL.
Une section comprend au minimum cinq membres actifs, et son activité doit être conforme aux buts que se fixe XYLON INTERNATIONAL, c‘est-à-dire la promotion de la gravure sur bois et de l’impression artistique en relief en général.
Les statuts d’une section ne peuvent être en contradiction avec les statuts de XYLON INTERNATIONAL.
Article 7. Admission des Sections
La demande d’admission en tant que section de XYLON INTERNATIONAL est à adresser au secrétariat.
Le Comité directeur peut refuser une admission sans devoir fournir d’explications.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l‘Association se perd :
- – par démission adressée par lettre au Président de l‘Association; s’il s’agit d’une section, elle n’est valable que lorsque trois quarts des membres de la section l’ont décidée;
- – par décès s‘il s‘agit d‘une personne physique;
- – par disparition, liquidation ou fusion, s‘il s‘agit d‘une personne morale;
- – par exclusion prononcée par l‘Assemblée générale ordinaire pour tout acte portant un préjudice moral ou matériel à l‘Association.
Avant que la décision d‘exclusion ne soit prise, le membre mis en cause doit être invité à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
La décision de l‘Assemblée ne pourra intervenir qu‘après que le membre se soit exprimé ou ait refusé de s‘exprimer après y avoir été invité (cas notamment où il est convoqué et ne se présente pas).
Article 9. Responsabilité
Aucun membre de l‘Association n‘est responsable des engagements souscrits par celle-ci. Seul le patrimoine de l‘Association répond de ses engagements.
II. Administration et fonctionnement
Les organes de l’Association sont;
- – le Comité directeur;
- – le Bureau;
- – l’Assemblée générale.
Article 10. Composition du Comité directeur
L‘Association est administrée par un Comité directeur composé d’au moins 7 membres de l’Association, élus pour trois ans par l‘assemblée générale.
Article 11. Réunions du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président à son initiative ou à celle de la moitié de ses membres. Dans le cas où le Président ne convoquerait pas le Comité directeur ou ne ferait pas droit à la demande de la moitié de ses membres, le Trésorier ou le Secrétaire pourrait se substituer à lui pour le convoquer.
L‘ordre du jour des réunions est déterminé par le Président de l‘Association ou par les membres du Comité directeur lorsqu‘il est convoqué à leur initiative. Seules les questions inscrites à l‘ordre du jour peuvent faire l‘objet d‘un vote. Par exception, les résolutions directement liées au fonctionnement courant de l‘Association peuvent être adoptées lors du Comité directeur, même si elles n‘étaient pas mentionnées dans l‘ordre du jour précisé sur la convocation.
Il est dressé par le Secrétaire un procès verbal des réunions signé par le Président.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l‘Association.
Les fonctions de membres du Comité directeur sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l‘accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payées aux membres du Comité directeur.
Article 12. Pouvoir du Comité directeur
Le Comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et diriger l‘Association en toute circonstance dans la limite des buts de l‘Association. Par exception, il ne peut pas prendre les décisions statutairement réservées à l‘Assemblée générale.
Il définit l’activité de XYLON INTERNATIONAL.
Il a les missions suivantes :
- – élaboration du règlement de l’exposition triennale XYLON INTERNATIONAL;
- – désignation d’une personne chargée de la coordination de l’exposition triennale XYLON INTERNATIONAL;
- – décision d’accorder une aide aux sections ayant des problèmes financiers et devant participer à la réunion des délégués;
- – définition des indemnisations du secrétaire ou tout autre remboursement à des personnes impliquées dans le fonctionnement;
- – désignation de membres d’honneur;
- – élection de commissions si nécessaire;
- – désignation d’une personne pour la communication;
- – élaboration d’un règlement intérieur si besoin.
D‘une manière générale, le Comité directeur effectue tous les actes nécessaires au fonctionnement de l‘Association, tels que l‘ouverture de comptes bancaires ou postaux, la réalisation d‘emprunts, la demande de subventions, la conclusion de contrats, etc.
Le Comité directeur peut déléguer tout ou une partie de ses attributions à un membre du Bureau. Il peut notamment, autoriser le Président ou le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation ou investissement justifiés par la poursuite de l‘objectif de l‘Association.
Article 13. Bureau
Le Comité directeur élit en son sein un Bureau composé.
a) du Président qui dirige les travaux du Comité directeur et met en œuvre ses décisions. Il assure dans ce cadre le fonctionnement de l‘Association qu‘il représente dans tous les actes de la vie civile.
Il peut agir en justice au nom de l‘Association pour toutes questions de défense de droit, sans être mandaté au préalable par l‘Assemblée Générale ou le Comité directeur. En revanche, pour agir en demande au nom de l‘Association, il doit être habilité par le Comité directeur qui dispose en vertu des présents statuts d‘une délégation de pouvoir à ce titre de l‘Assemblée générale.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l‘Association ou toute personne qu‘il jugera utile, certains pouvoirs que le Comité directeur lui a délégué.
b) du Secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du Comité directeur et, en général, toutes les écritures relatives au fonctionnement de l‘Association. Il en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet et conservés au siège de l‘Association.
c) du Trésorier qui tient tous les comptes de l‘Association. Il effectue sur délégation du Président et sous le contrôle de celui-ci, les paiements. De même, il perçoit les recettes.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations réalisées par l‘Association.
Article 14. Assemblée générale
14-1. Convocation
Les Assemblées, qu‘elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le Président de l‘Association, à son initiative ou à la demande du dixième des membres de l‘Association.
Dans ce dernier cas, les convocations doivent être envoyées par le Président dans les 15 jours du dépôt de la demande du dixième des membres.
Les convocations doivent comporter l‘ordre du jour déterminé par le Comité directeur. Elles sont adressées individuellement aux membres au moins 30 jours avant la date prévue pour la réunion de l‘Assemblée.
14-2. Modalités de réunion
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et les présents statuts, les Assemblées obligent leurs décisions à tous les membres, y compris les absents.
Seuls ont droit de vote les membres présents.
Chaque membre présent de l‘Association peut voter par procuration pour un autre membre. Le nombre de procurations est toutefois limité à deux par personne.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par les membres du Bureau de l‘Assemblée.
Seuls peuvent être traités et votés lors de l‘Assemblée générale les points inscrits à l‘ordre du jour par le Comité directeur.
Le Président de l‘Association préside de droit les assemblées. En cas d‘empêchement, c‘est le Trésorier. L‘un ou l‘autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité directeur.
Le Bureau de l‘Assemblée est celui de l‘Association.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l‘Association.
Les membres actifs et le représentant de la Ville de Saint-Louis disposent chacun d‘une voix aux Assemblées générales.
Article 15. Assemblée générale ordinaire
L‘Assemblée générale ordinaire des membres est convoquée une fois par an et chaque fois que cela est nécessaire.
L‘Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la situation financière et morale de l‘Association.
L’organe de révision des comptes donne lecture de son rapport de vérification.
L‘Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l‘exercice clos, vote le budget de l‘exercice suivant et délibère sur toutes questions figurant à l‘ordre du jour. Elle pourvoit si nécessaire à la désignation ou au renouvellement des membres élus du Comité directeur, conformément aux articles 10, 11 et 12 des présents statuts.
Elle est seule compétente pour prononcer l‘exclusion d‘un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l‘Association (conformément à l’article 8 ci-dessus).
Les décisions de l‘Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
L‘Assemblée générale extraordinaire a seule compétence, mais seulement sur proposition du Comité directeur, pour modifier les statuts, décider la dissolution de l‘Association (conformément à l’article 19 ci-après) et l‘attribution des biens de l‘Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d‘Associations.
La convocation doit indiquer l‘ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Pour la validité des décisions, l‘Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant droit de vote. Une feuille de présence sera signée et certifiée par les membres du Bureau.
Si ce quorum n‘est pas atteint, l‘Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à quinze jours d‘intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Conformément aux articles 33 et 41 du code civil local, les résolutions aux modifications statutaires et à la dissolution de l‘Association requièrent la majorité de trois quarts des membres présents.
Toutefois, pour une modification des buts de l‘Association, il faut l‘accord unanime de tous les membres ayant droit de vote. Les membres non présents à l‘Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
III. Ressources de l‘Association, Comptabilité
Article 17. Ressources
Les ressources de l‘Association se composent :
- – de dons manuels;
- – de subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique;
- – de dons et legs qui pourraient lui être versés;
- – des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l‘Association;
- – et de toute autre ressource autorisée par la loi;
- – de cotisations des membres de l’Association qui sont fixées par l’Assemblée générale;
- – de recettes provenant de produits de l’exposition Triennale XYLON INTERNATIONAL.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Article 18. Comptabilité
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un organe de révision aux comptes désigné par l‘Assemblée générale.
IV. Dissolution de l‘Association
Article 19. Dissolution
La dissolution de l‘Association est prononcée, à la demande du Comité directeur, par l‘Assemblée générale extraordinaire.
L‘assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l‘Association. Elle détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs lui rendent compte de leur mission.
L‘actif net existant sera transféré à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires, ou bien à d‘autres bénéficiaires, qui auront été désignés par l‘Assemblée générale extraordinaire préalablement à la dissolution.
En aucun cas, les membres de l‘Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l‘Association.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l‘Assemblée constitutive du vendredi 16 septembre 2005 à 68300 Saint-Louis.
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